J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEV00430149A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 juin 2004, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


Représentants des communes

Autres


Titulaire : M. Henri Torre.

Titulaire : M. Pierre Hérisson.